Les actualités
Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au Conseil national de la médiation
Parution d’un décret paru au Journal Officiel sur l’article 750-1 du code procédure civile rétabli
Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047537847
Signature charte à la CA le 12 avril 2023
Invité par l’UMEDCAAP, nous étions présents à la signature de la charte de médiation à la Cour d’Appel d’AIX-en-PROVENCE le 12 avril 2023 , en présence des Bâtonniers du ressort et sous l’égide du Premier Président de la Cour d’Appel d’AIX EN...
Discours d’Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Présentation à la presse du Plan d’action issu des Etats généraux de la Justice du 5 janvier 2023
CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION : DÉCRET N° 2022-1353 DU 25 OCTOBRE 202
CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION : DÉCRET N° 2022-1353 DU 25 OCTOBRE 2022 RELATIF À LA COMPOSITION ET AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046488766
Entretien avec Romain Carayol, président de la FFCM
Information
Dans le cadre de nos échanges sur « TOUT CE QUE VOUS AYEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES MARD SANS JAMAIS ….. » (saison 1 épisode 2) notre association ALPES MARITIMES MEDIATION en partenariat avec le Barreau de Grasse a organisé le 9 septembre 2022 une conférence sur...