Les actualités
Discours d’Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Présentation à la presse du Plan d’action issu des Etats généraux de la Justice du 5 janvier 2023
CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION : DÉCRET N° 2022-1353 DU 25 OCTOBRE 202
CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION : DÉCRET N° 2022-1353 DU 25 OCTOBRE 2022 RELATIF À LA COMPOSITION ET AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046488766
Entretien avec Romain Carayol, président de la FFCM
Information
Dans le cadre de nos échanges sur « TOUT CE QUE VOUS AYEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES MARD SANS JAMAIS ….. » (saison 1 épisode 2) notre association ALPES MARITIMES MEDIATION en partenariat avec le Barreau de Grasse a organisé le 9 septembre 2022 une conférence sur...
Regards croisés magistrat-notaire en matière de médiation civile
![ALPES-MARITIMES MÉDIATION : Chercheurs de solutions [Petites affiches]](https://www.alpesmaritimes-mediation.fr/wp-content/uploads/2022/04/amm1_page-0001-400x250.jpg)
ALPES-MARITIMES MÉDIATION : Chercheurs de solutions [Petites affiches]
Décret numéro 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la Médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l institution judiciaire et modifiant diverses dispositions
Alpes-Maritimes Médiation sera présent à la Foire de Nice !
Alpes-Maritimes Médiation sera présent à la Foire de Nice du 5 au 14 mars 2022.
Nouvelle disposition en date du 22 décembre 2021 qui modifie l’article L 111-3 du code des procédures civiles d’exécution et prévoit en son 7° alinéa que constituent des titres exécutoires
Les transactions et les actes constatant un accord issu d'une médiation, d'une conciliation ou d'une procédure participative, lorsqu'ils sont contresignés par les avocats de chacune des parties et revêtus de la formule exécutoire par le greffe de la juridiction...
Convention de partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Grasse
Le 02 mars 2021, l’ordre des avocats du Barreau de GRASSE, représenté par son Bâtonnier Fabrice MAUREL, a signé une convention de partenariat entre le Barreau de GRASSE et notre association. Aux termes de cette convention, qui a été votée à l’unanimité par le conseil...