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ALPES-MARITIMES MÉDIATION : Chercheurs de solutions [Petites affiches]

ALPES-MARITIMES MÉDIATION : Chercheurs de solutions [Petites affiches]

par anthony | Avr 25, 2022 | Non classé

Décret numéro 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la Médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l institution judiciaire et modifiant diverses dispositions

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Alpes-Maritimes Médiation sera présent à la Foire de Nice !

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Alpes-Maritimes Médiation sera présent à la Foire de Nice du 5 au 14 mars...

Nouvelle disposition en date du 22 décembre 2021 qui modifie l’article L 111-3 du code des procédures civiles d’exécution et prévoit en son 7° alinéa que constituent des titres exécutoires

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Convention de partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Grasse

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Le 02 mars 2021, l’ordre des avocats du Barreau de GRASSE, représenté par son Bâtonnier Fabrice MAUREL, a signé une convention de partenariat entre le Barreau de GRASSE et notre association. Aux termes de cette convention, qui a été votée à l’unanimité par le conseil...
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Adresse postale
30 avenue du Petit Juas 06400 CANNES

Téléphone
06 35 39 09 18
E-mail
contact@alpesmaritimes-mediation.fr


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