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Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends

Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends

par coralie zunino | Sep 5, 2025 | Non classé

  Il réécrit et regroupe en un seul titre l’ensemble des règles relatives aux modes de résolution amiable des différents conventionnelle et judiciaire les rendant plus lisibles et homogènes : cliquez-ici pour consulter le décret en entier
Conformément à la convention de partenariat signée avec l’UPE06 , notre association AMM a été présentée lors de la New Letter hebdomadaire de UPE 06 dans un encart dédié.

Conformément à la convention de partenariat signée avec l’UPE06 , notre association AMM a été présentée lors de la New Letter hebdomadaire de UPE 06 dans un encart dédié.

par coralie zunino | Nov 20, 2024 | Non classé

Cliquez-ici pour consulter la newsletter UPE 06.    
Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

par coralie zunino | Août 17, 2023 | Non classé

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Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au Conseil national de la médiation

par coralie zunino | Mai 30, 2023 | Non classé

En savoir...
Parution d’un décret paru au Journal Officiel sur l’article 750-1 du code procédure civile rétabli

Parution d’un décret paru au Journal Officiel sur l’article 750-1 du code procédure civile rétabli

par coralie zunino | Mai 15, 2023 | Non classé

Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile...
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30 avenue du Petit Juas 06400 CANNES
Tél : 06 35 39 09 18
E-mail : contact@alpesmaritimes-mediation.fr

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