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Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au Conseil national de la médiation
Parution d’un décret paru au Journal Officiel sur l’article 750-1 du code procédure civile rétabli
Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de...
Signature charte à la CA le 12 avril 2023
Invité par l’UMEDCAAP, nous étions présents à la signature de la charte de médiation à la Cour d’Appel d’AIX-en-PROVENCE le 12 avril 2023 , en présence des Bâtonniers du ressort et sous l’égide du Premier Président de la Cour d’Appel d’AIX EN...
Discours d’Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Présentation à la presse du Plan d’action issu des Etats généraux de la Justice du 5 janvier 2023
CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION : DÉCRET N° 2022-1353 DU 25 OCTOBRE 202
CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION : DÉCRET N° 2022-1353 DU 25 OCTOBRE 2022 RELATIF À LA COMPOSITION ET AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046488766
Entretien avec Romain Carayol, président de la FFCM
Information
Dans le cadre de nos échanges sur « TOUT CE QUE VOUS AYEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES MARD SANS JAMAIS ….. » (saison 1 épisode 2) notre association ALPES MARITIMES MEDIATION en partenariat avec le Barreau de Grasse a organisé le 9 septembre 2022 une conférence sur...
