Dans le cadre de nos échanges sur « TOUT CE QUE VOUS AYEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES MARD SANS...
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Décret numéro 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la Médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l institution judiciaire et modifiant diverses dispositions
Alpes-Maritimes Médiation sera présent à la Foire de Nice !
Alpes-Maritimes Médiation sera présent à la Foire de Nice du 5 au 14 mars 2022.
Nouvelle disposition en date du 22 décembre 2021 qui modifie l’article L 111-3 du code des procédures civiles d’exécution et prévoit en son 7° alinéa que constituent des titres exécutoires
Les transactions et les actes constatant un accord issu d'une médiation, d'une conciliation ou d'une procédure participative, lorsqu'ils sont contresignés par les avocats de chacune des parties et revêtus de la formule exécutoire par le greffe de la juridiction...
Convention de partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Grasse
Le 02 mars 2021, l’ordre des avocats du Barreau de GRASSE, représenté par son Bâtonnier Fabrice MAUREL, a signé une convention de partenariat entre le Barreau de GRASSE et notre association. Aux termes de cette convention, qui a été votée à l’unanimité par le conseil...
La semaine de la Médiation
La Semaine de la Médiation est une action de promotion de la médiation auprès du grand public, à dimension nationale et internationale. Ce site vous informe des actions organisées près de chez vous. Si vous êtes médiateur, il vous permet d'organiser et de faire...
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
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