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Parution d’un décret paru au Journal Officiel sur l’article 750-1 du code procédure civile rétabli

Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047537847
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Dans le cadre de nos échanges sur «  TOUT CE QUE VOUS AYEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES MARD SANS JAMAIS  ….. » (saison 1 épisode 2) notre association ALPES MARITIMES MEDIATION en partenariat avec le Barreau de Grasse a organisé le 9 septembre 2022 une conférence sur...