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Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends

par | 5 septembre 2025 | Non classé | 0 Commentaires

  Il réécrit et regroupe en un seul titre l’ensemble des règles relatives aux modes de résolution amiable des différents conventionnelle et judiciaire les rendant plus lisibles et homogènes : cliquez-ici pour consulter le décret en entier
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Conformément à la convention de partenariat signée avec l’UPE06 , notre association AMM a été présentée lors de la New Letter hebdomadaire de UPE 06 dans un encart dédié.

par | 20 novembre 2024 | Non classé | 0 Commentaires

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Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

par | 17 août 2023 | Non classé | 0 Commentaires

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Dans le cadre de nos échanges sur «  TOUT CE QUE VOUS AYEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES MARD SANS JAMAIS  ….. » (saison 1 épisode 2) notre association ALPES MARITIMES MEDIATION en partenariat avec le Barreau de Grasse a organisé le 9 septembre 2022 une conférence sur...