Le 02 mars 2021, l’ordre des avocats du Barreau de GRASSE, représenté par son Bâtonnier Fabrice MAUREL, a signé une convention de partenariat entre le Barreau de GRASSE et notre association.
Aux termes de cette convention, qui a été votée à l’unanimité par le conseil de l’ordre, tous les avocats du Barreau de GRASSE et leurs clients peuvent, en cas de litige, saisir directement l’association.
La démarche est simple et rapide : un formulaire est à la disposition des avocats et disponible sur notre site.
L’association propose d’organiser dans les quinze jours une réunion d’information et d’entrée en médiation dans les locaux de l’ordre au tarif fixe de 150 € HT (à la charge du demandeur).
A l’issue de cette réunion, les parties ont la possibilité de s’engager dans un processus de médiation avec un ou deux médiateurs agréés et expérimentés.
Si les conditions d’un règlement amiable ne sont pas réunies, les parties peuvent refuser cette démarche et poursuivre leur recours en justice.
Le médiateur remettra aux parties une attestation qui pourra être produite devant toutes les juridictions.
Ce service s’adresse à tous les avocats du Barreau de GRASSE et leurs clients.
Il permet de justifier de la tentative de règlement amiable, prévue dans de nombreux domaines du droit, et rendue obligatoire pour les demandes tendant au paiement d’une somme inférieure ou égale à 5000 €, les actions en bornage ou concernant d’autres rapports de voisinage.
Pour nous saisir, merci de télécharger le formulaire et de l’envoyer par mail à l’adresse suivante : contact@alpesmaritimes-mediation.fr