Documentation

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Boîte à outils pour le développement de la médiation

Assurer la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation.
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La médiation, une maïeutique

Pour régler un conflit avec un tiers, plusieurs voies s’offrent aux parties concernées : la procédure judiciaire, l’arbitrage ou encore la médiation. Mal connue, cette dernière présente néanmoins maints aspects positifs. Une comparaison lui donne même l’avantage.
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La pratique de la médiation familiale judiciaire : étude menée dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-enProvence.

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Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

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Dictionnaire de la Résolution amiable des différends (en matière civile, commerciale, familiale et sociale)

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Médiation et conciliation : modes premiers de règlement des litiges ?

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Résolution Amiable des différends : bibliographie

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Décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile

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Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

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Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

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DIRECTIVE 2013/11/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)