Les conditions
Le coût de la médiation est partagé également entre les parties, sauf accord différent, hormis pour la médiation de la consommation qui est gratuite pour le consommateur.
Outre un gain de temps, la médiation représente également une économie financière : en effet, c’est une solution rapide, avec un coût maîtrisé prévu dans la convention de recours à la Médiation.
Un tarif simple et clair :
- Pour les particuliers :
- Pour un forfait de 500 euros par participant, vous bénéficiez de 4 heures de médiation en deux séances de 2 heures.
- L’heure supplémentaire de médiation est fixée à 180 euros par participant. Ce montant peut être modulé selon l’importance , la complexité du litige et la situation des parties.
- Les frais administratifs s’élevant à 50 euros par participant et versés à l’association comprennent l’ouverture et la gestion de votre dossier jusqu’à sa clôture.
- En cas de déplacement hors locaux utilisés par l’association à Nice, des frais et honoraires complémentaires seront facturés.
- Le coût de la médiation peut être pris en charge totalement ou partiellement par une compagnie d’assurance, dans le cadre d’un contrat de protection juridique.
- Dans le cadre d’une médiation judiciaire, les honoraires peuvent être prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle, lorsque celle ci a été accordée aux parties.
- Pour les professionnels (entreprises, associations, collectivités publiques…) :
- Pour un forfait de 900 euros par participant, vous bénéficiez de 4 heures de médiation en deux séances de 2 heures.
- L’heure supplémentaire de médiation est fixée à 250 euros par participant. Ce montant peut être modulé selon l’importance , la complexité du litige et la situation des parties.
- Les frais administratifs s’élevant à 50 euros par participant et versés à l’association comprennent l’ouverture et la gestion de votre dossier jusqu’à sa clôture.
- En cas de déplacement hors locaux utilisés par l’association à Nice, des frais et honoraires complémentaires seront facturés.
Une médiation proche de chez vous :
La médiation se déroule dans le bureau d’Alpes Maritimes Médiation à l’adresse postale 30 avenue du Petit Juas 06400 CANNES ou dans les Maisons des Associations de Nice.
Pour être au plus près de votre domicile, nous pouvons également vous recevoir dans d’autres villes du département, dans différents locaux (Maison de l’Avocat, Antennes de Justice, locaux mis à disposition par des communes…).